L'Office de contrôle des mutualités s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique :

Niveau de conformité

Ce site web est partiellement conforme en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :

https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2025/bosa/simplified/www.ocm-cdz.be-0e387f61/2025-06-11.fr.html

Contenu non accessible

Notre site contient des documents PDF consistant en des scans de documents. Nous avons l'intention de remplacer tous ces PDF, qui sont en réalité des images, par des PDF permettant aux technologies d'assistance d'identifier le texte. De plus, le contraste n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur plusieurs pages.

En outre, plusieurs liens présents sur notre site ne se distinguent du reste du texte que par leur couleur, alors que ces liens doivent pouvoir être différenciés du texte environnant d’une façon qui ne repose pas seulement sur la couleur (utilisation du soulignement, d’un pictogramme…). Enfin, les propriétés de certains composants d’interface ne sont actuellement pas en mesure d’être récupérées par tous les agents utilisateurs, et donc également par les logiciels d’assistance.

Alternatives proposées

En attendant que les PDF soient lisibles, les personnes qui souhaiteraient accéder à leur contenu peuvent envoyer un e-mail à support@ocm-cdz.be.

Aucune alternative n’est actuellement proposée en ce qui concerne les autres remarques.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'OCM, vous pouvez également télécharger un formulaire de plainte. Une fois complété, vous pouvez le transmettre à l’OCM par voie postale ou électronique.

Enfin, si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Plan d'amélioration

Nous avons l'intention de remplacer tous les documents PDF présents sur ce site, consistant en des images, par des PDF permettant aux technologies d'assistance d'identifier le texte.

En outre, une mise en conformité de notre site est en cours en ce qui concerne la remarque relative aux couleurs et la remarque relative aux composants d’interfaces.

 

Cette déclaration a été rédigée le 28/09/2021.

 

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 02/07/2025.