04-05-2021
Circulaire relative à l'inventaire des comptes dans l'assurance obligatoire fédérale, l'assurance obligatoire régionale et l'assurance complémentaire.
Cette circulaire remplace la circulaire 09/19/D1 du 3 novembre 2009 à partir de l’établissement de l’inventaire de l’exercice 2021.