Vous trouverez ci-dessous, de la plus récente à la plus ancienne, toutes les circulaires de l’OCM qui sont encore d’application.
La classification des circulaires est reprise dans les documents à gauche.
Vous pouvez également utiliser la rubrique « documents » ci-dessus, qui permet de faire une recherche par catégorie et par mot clé.
| 23/11/D1 | 17/03/2023 | Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale |
| 23/10/D1 | 17/07/2023 | Plan comptable, schémas des comptes annuels et contrôles intégrés en MutWeb pour l’assurance complémentaire |
| 23/09/D1 | 17/07/2023 | Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire régionale |
| 23/08/D1 | 17/07/2023 | Rapports devant être établis par les réviseurs dans le cadre de la répartition correcte des frais de fonctionnement communs entre l’assurance obligatoire et l’assurance complémentaire |
| 23/07/D1 | 17/07/2023 | Schémas de rapports types à établir en application de l'article 57 de la loi du 6 août 1990 |
| 23/06/D1 | 12/04/2023 | Demande d’approbation de statuts ou de modifications statutaires - tableaux de cotisations via MutWeb |
| 23/05/D1 | 12/04/2023 | Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale |
| 23/04/D1 | 12/04/2023 | La communication à l'Office de contrôle de documents relatifs à l'audit interne et au contrôle interne des organismes assureurs |
| 23/03/D1 | 3/02/2023 | Schémas de rapports types à établir en application de l'article 57 de la loi du 6 août 1990 |
| 23/02/D1 | 20/01/2023 | Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale |
| 23/01/D1 | 20/01/2023 | Rapport à établir par les réviseurs concernant le système de contrôle et d’audit internes |
| 22/02/D1 | 01/07/2022 | Exécution de l’article 75, alinéa 2, de l’arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l’article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 – définition de la notion « modifications importantes au niveau du fonctionnement ou de l'organisation de l’entité mutualiste » |
| Communication 22/C/01/D2 | 25/05/2022 | Modifications statutaires des autres entités que les SMA. Quelques rappels et conseils |
| 22/01/D2 | 29/04/2022 | La communication à l'Office de contrôle ou la tenue à disposition de l'Office de contrôle de documents ou d'extraits de documents relatifs au fonctionnement des organes des entités mutualistes et au déroulement des réunions de ceux-ci |
| Communication 21/CA/02/D2 | 20/12/2021 | Octroi d'interventions - Application des statuts à l'égard de personnes victimes des inondations de juillet 2021 - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres |
| 21/02/D1 | 22/10/2021 | Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale - plan comptable pour l’assurance obligatoire régionale |
| 21/01/D1 | 30/04/2021 | Inventaire des comptes dans l'assurance obligatoire fédérale, l'assurance obligatoire régionale et l'assurance complémentaire |
| Communication 21/CA/01/D2 | 09/03/2021 | Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence |
| 20/08/D1 | 18/12/2020 | Reporting analytique des frais d’administration en assurance obligatoire |
| 20/07/D3 | 25/06/2020 | Placement de renvois vers le site internet de l'Office de contrôle sur le site des entités mutualistes |
| 20/06/D1 | 25/06/2020 | Les attentes des autorités de contrôle en matière de qualité des données comptables, financières et statistiques communiquées |
| 20/05/D1-D2 | 18/05/2020 | Principes applicables en regard des montants payés indument en assurance complémentaire |
| 20/03/D1 | 18/05/2020 |
Plan comptable et schémas de comptes annuels pour les SMR |
| Communication 20/03/D2 | 17/04/2020 | Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 - Application au secteur mutualiste |
| Communication 20/02/D2 |
30/03/2020 | Octroi d'interventions - Application des statuts en cette période de crise sanitaire et de mesures exceptionnelles prises dans ce cadre - Volonté des entités de ne pas pénaliser les membres |
| 20/01/D1 | 02/01/2020 | Service d'épargne prénuptiale - modification du taux d'intérêt technique |
| Communication 19/01/D2-D1 | 24/10/2019 | Rappel de différents aspects en matière de fusions dans la perspective de fusions dans le cadre de la consolidation du secteur |
| 19/05/D1 | 24/10/2019 | Assurance complémentaire - plan comptable, schémas des comptes annuels et contrôles automatiques intégrés dans MutWeb |
| 19/04/D1 | 12/06/2019 | Responsabilisation des OA sur le montant de leurs frais d'administration - domaine d'évaluation "le respect des délais de paiement pour le régime du tiers payant" - dispositions pratiques |
| 19/01/D1 | 31/01/2019 | Exercice des compétences transférées aux régions dans le cadre de la sixième réforme de l’État - instructions comptables et financières |
| 18/05/D2 | 25/10/2018 | Description de la notion de "nouvel avantage" au sens de l'article 4bis de la loi du 6 août 1990 |
| 18/02/D2-D1 | 04/04/2018 | Demande d'approbation de statuts ou de modifications statutaires - Constitution du dossier à transmettre à l'Office |
| 17/05/D1 | 26/10/2017 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 19) |
| 17/04/D1 | 22/06/2017 | Assurance obligatoire - plan comptable et schémas des comptes annuels |
| 17/03/D1 | 30/06/2017 | Rapport à établir par les réviseurs dans le cadre de la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration - Domaine examiné dans le cadre du processus défini à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 10 avril 2014 : "La détection et la récupération de paiements subrogatoires" |
| 17/02/D2 | 24/03/2017 | Publication des statuts sur internet |
| 16/10/D1 | 22/12/2016 | Assurance obligatoire - plan comptable et schémas des comptes annuels |
| 16/07/D1 | 27/10/2016 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 18) |
| 16/04/D2 | 06/10/2016 | Le caractère obligatoire de l'affiliation aux services de l'assurance complémentaire - portée du principe |
| 16/02/D1 | 14/09/2016 | Publication des comptes annuels via un dépôt à la Banque Nationale de Belgique |
| 15/03/D1 | 02/10/2015 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 17) |
| 15/02/D1 | 01/10/2015 | Modèle d'attestation à joindre par les réviseurs à leurs rapports afférents aux critères d'évaluation 5 et 6 |
| 14/05/D1 | 18/12/2014 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 16) |
| 14/04/D1 | 28/02/2014 | Liste exhaustive des charges et produits qui peuvent être portés à charge du "centre administratif: réserve en frais d'administration de l'assurance obligatoire" (code de classification 98/2) |
| 13/04/D1 | 11/07/2013 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 15) |
| 13/01/D1 | 28/01/2013 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 14) |
| 12/10/D1 | 14/12/2012 | Responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration - Critère 7 - Examen de la première partie du critère par les inspecteurs de l'Office de contrôle |
| 12/08/D1 | 12/12/2012 | Assurance obligatoire –facturier régime du tiers-payant |
| 12/07/D1 | 11/12/2012 | Règles spécifiques pour la tenue et la conservation des livres, et méthode de travail qui garantit la continuité matérielle des livres, ainsi que la régularité et l'irréversibilité des écritures |
| 12/05/D1 | 17/05/2012 | Procédure relative à la transmission électronique de données pendant les contrôles sur place |
| 12/04/D1 | 16/05/2012 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 13) |
| 11/10/D1 | 22/02/2011 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 12) |
| 11/09/D1 | 21/02/2011 | Service d’épargne prénuptiale - directives et recommandations |
| 04/02/2011 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire | |
| 11/03/D1 | 18/01/2011 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 11) |
| 11/02/D1 | 17/01/2011 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 10) |
| 10/12/D1 | 19/10/2010 | Manuel de la comptabilité et des comptes annuels de l'assurance complémentaire (mise à jour 2010/9) |
| 10/11/D1 | 18/10/2010 | Critères relatifs à un contrôle interne et un audit interne de qualité |
| 10/10/D2 | 13/09/2010 | Assurance complémentaire – Interdiction d'octroi par des entités mutualistes d'une intervention financière aux membres qui donnent du matériel corporel humain, y compris des gamètes et des embryons |
| 10/08/D1 | 19/07/2010 | Traitement comptable des frais d'administration qui sont communs à l'assurance obligatoire et complémentaire - affectation du résultat des frais d'administration de l'assurance obligatoire au centre administratif |
| 10/06/D2 | 31/05/2010 | Interventions des entités mutualistes dans le coût de l'affiliation à un club sportif |
| 09/22/D1 | 14/12/2009 | Service d’épargne prénuptiale - Méthode actuarielle de calcul des provisions techniques |
| 09/19/D1 | 03/11/2009 | Inventaire des comptes dans l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire |
| 09/18/D1 | 30/10/2009 | Produits financiers et charges financières dans l'assurance obligatoire – comptabilisation et inscription dans les documents T |
| 09/17/D1 | 29/10/2009 | Procédures comptables et instructions dans le cadre de la responsabilité financière pour le secteur soins de santé de l'assurance obligatoire |
| 09/15/D1 | 27/10/2009 | Rapport à établir par les réviseurs dans le cadre de la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration – Critère 6 : "Le respect de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8 (devenu l'article 53, §1er, alinéa 9), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, ainsi que des modalités fixées en exécution de l'article 2, alinéa 2, précité, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en matière d'obligation de paiement des factures dans l'ordre chronologique |
| 09/14/D1 | 26/10/2009 | Rapport à établir par les réviseurs dans le cadre de la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration – Critère 5: "Le fonctionnement au niveau de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, du système de contrôle interne et d'audit interne visé à l'article 31 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités" |
| 09/12/D1 | 21/08/2009 | La comptabilisation des flux financiers entre entités mutualistes et des tiers |
| 09/07/D1 | 26/05/2009 | Procédure d'enregistrement des données de facturation afférentes au régime du tiers-payant dans l'assurance obligatoire |
| 09/04/AD | 29/04/2009 | Nouvelle tarification pour certaines infractions visées par l'article 60, alinéa 1er, 2°, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités |
| 08/14/D1 | 22/12/2008 | Directives particulières concernant les provisions relatives aux prépensions et aux pécules de vacances |
| 08/13/D2 | 24/10/2008 | Services "hospitalisation" et "soins à l'étranger" – exclusion d'interventions résultant de la pratique d'un sport dangereux |
| 08/11/D1 | 22/10/2008 | Application de l'article 43 de la loi du 6 août 1990 - Fixation d'un modèle type d'accord de collaboration |
| 08/10/D1 | 21/10/2008 | Délais de conservation des pièces justificatives et de la comptabilité de l'assurance obligatoire et de l'assurance libre et complémentaire |
| 08/09/D2 | 29/09/2008 | Octroi par des entités mutualistes d'avantages dans le cadre du service "naissance" ou du service "adoption" |
| 07/24/D1 | 04/12/2007 | Fonds spécial de réserve en assurance obligatoire – montant minimal |
| 07/23/D1 | 03/12/2007 | Arrêté royal du 13 novembre 2002 portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 - Application |
| 07/21/D1 | 01/10/2007 | Transferts de réserves vers les services indemnités journalières (codes de classification 10, 11 et 12) et hospitalisation (codes de classification 200, 201, 210 et 211) |
| 07/20/AD | 30/07/2007 | Assurance complémentaire – Octroi par des entités mutualistes d'une intervention financière aux membres qui donnent du sang, du plasma ou des plaquettes sanguines |
| 07/13/D1 | 15/05/2007 | Suretés octroyées par les entités mutualistes en faveur de tiers - principes généraux et conditions |
| 07/10/D1 | 14/05/2007 | Couverture des fonds de réserves de l'assurance libre et complémentaire par des actifs équivalents |
| 07/03/D2 | 13/02/2007 | Modifications statutaires - Interventions en matière de vaccinations |
| 07/02/AD | 12/02/2007 | Problématiques de la conformité à la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités de la prise en charge par un employeur de cotisations de services de l'assurance libre et complémentaire et de l'octroi ou de la négociation, par une entité mutualiste, de ristournes pour tous les membres de son personnel, ainsi que pour leur conjoint et leurs personnes à charge |
| 06/13/AD | 20/10/2006 | Principes auxquels doit répondre le système de contrôle interne et d'audit interne - Application de l'article 31, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 |
| 06/12/AD | 19/10/2006 | Définition de la "fonction dirigeante" et de la "fonction de gestion journalière" au sens des articles 20, § 3 et 25 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités |
| 06/06/D2 | 06/03/2006 | Service hospitalisation - Analyse juridique |
| 05/08/AD | 09/08/2005 | Assurance libre et complémentaire – incitants à la mutation et avantages de nature à inciter des personnes à charge à devenir membres titulaires au sein de la même mutualité |
| 04/14/D1 | 10/06/2004 | Lieu pour la tenue de la comptabilité et la conservation des documents |
| 04/11/AD | 16/04/2004 | Assurance libre et complémentaire – interdiction de conclure des contrats avec des membres |
| 03/20/D1 | 13/08/2003 | Amendes administratives – mode de comptabilisation |
| 03/19/D2 | 11/07/2003 | Interdiction de la prise en charge d'avantages dans le cadre de l'assurance libre et complémentaire au moyen de frais d'administration de l'assurance obligatoire |
| 03/18/AD | 11/07/2003 | Assurance libre et complémentaire – Placement de publicité illicite sur une page morte d'un site web |
| 03/17/AD | 11/07/2003 | Assurance libre et complémentaire – Interdiction d'une double affiliation – arrêt du Conseil d'État du 21 novembre 2002 (n°. 112.786) |
| 03/16/AD | 11/07/2003 | Publicité faisant état du maintien de droits acquis lors d'une mutation ou d'un transfert |
| 03/12/D1 | 03/03/2003 | Transmission à l'Office de contrôle du rapport fait par le conseil d'administration à l'assemblée générale, sur l'exécution des accords de collaboration au sens de l'article 43 de la loi du 06.08.1990 |
| 03/06/D1 | 29/01/2003 | Exécution de l'article 32, alinéa 2, de l'A.R. du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 |
| 02/15/D1 | 23/09/2002 | Exécution de l’article 35, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 |
| 02/13/D2 | 13/12/2002 | Demande d’approbation de mutation d’une entité mutualiste – Constitution du dossier |
| 00/11/D2 | 21/12/2000 | Services octroyant certaines primes – Conformité aux articles 2 et 3 de la loi du 6 août 1990 |
| 98/08/D2 | 10/08/1998 | Article 43ter de la loi du 6 août 1990 |
| 96/02/D2 | 11/09/1996 | Assemblées générales – vote par procuration |
| 95/01/GG | 15/05/1995 | Premières instructions générales relatives aux missions et aux rapports des réviseurs |
| 92/07/D2 | 07/08/1992 | Élection des conseils d'administration |