2022 – Une année d'élections mutualistes – Exprimez votre vote et posez votre candidature

En tant que membre d'une mutualité, vous êtes automatiquement affilié(e) à une ou plusieurs autres entités mutualistes, à savoir une union nationale de mutualités et peut-être également à une société mutualiste et une société mutualiste régionale. En outre, vous avez la possibilité de vous affilier auprès d'une société mutualiste d'assurance. Pour savoir à quelles entités mutualistes vous êtes affilié(e) ou vous pouvez vous affilier, consultez la rubrique "votre affiliation" du présent site.

Chacune de ces entités mutualistes dispose de deux organes de gestion : l'assemblée générale et le conseil d'administration. La composition de ces organes est renouvelée tous les 6 ans à l'issue d'élections mutualistes. Les prochaines élections mutualistes auront lieu en 2022.

La procédure d'élection de l’assemblée générale varie selon le type d'entité mutualiste :

  • dans les mutualités, ce sont les affiliés majeurs ou émancipés eux-mêmes qui votent pour déterminer la composition de l’assemblée générale. Ces élections auront lieu au cours du 1er semestre de 2022 ;
  • dans la société mutualiste d'assurance MLOZ Insurance, ce sont les assurés majeurs ou émancipés eux-mêmes qui votent pour déterminer la composition de l’assemblée générale. Ces élections auront également lieu au cours du 1er semestre de 2022 ;
  • dans les unions nationales, les sociétés mutualistes, les sociétés mutualistes régionales et les autres sociétés mutualistes d’assurance que MLOZ Insurance auprès desquelles votre mutualité est affiliée, l’assemblée générale est élue par les assemblées générales des mutualités affiliées. Ces élections auront lieu au cours du second semestre de 2022.

Le conseil d'administration d'une entité mutualiste est élu par l'assemblée générale de cette entité mutualiste.

En tant que membre d'une mutualité en ordre de paiement des cotisations de l'assurance complémentaire, vous disposez de la possibilité de participer effectivement au fonctionnement de votre mutualité en posant votre candidature pour siéger à l'assemblée générale de votre mutualité. L'assemblée générale est, entre autres, compétente pour :

  • déterminer les avantages de l'assurance complémentaire qui seront organisés pour les membres et les conditions dans lesquelles ces avantages peuvent être obtenus ;
  • approuver le budget et les comptes annuels de la mutualité ;
  • élire et révoquer les administrateurs de la mutualité ;
  • désigner un ou plusieurs réviseurs d'entreprises ;
  • décider de la collaboration avec des tiers.

Sachez toutefois que les mandats à l’assemblée générale et au conseil d'administration ne sont pas rémunérés (à l'exception du mandat des administrateurs "indépendants" au sein des sociétés mutualistes d'assurance, si les statuts de ces entités le prévoient). Ceci n'empêche toutefois pas, si les statuts le prévoient, l'octroi de certaines indemnités, telles que l'octroi de jetons de présence et le remboursement de frais liés à l'exercice du mandat, comme les frais de déplacement.

Même si l'élection aura lieu au cours du 1er semestre de 2022, l'appel aux candidatures sera lancé au plus tard le 31 octobre 2021. Votre mutualité vous prodiguera l'information à ce sujet par le biais de son site internet, ainsi que par au moins un des canaux suivants :

  • le courrier accompagnant le bulletin de virement pour le paiement des cotisations;
  • un e-mail ;
  • une publication disponible dans les antennes de votre mutualité ;
  • une brochure destinée aux membres.

N'oubliez pas de vérifier que votre acte de candidature est complet et envoyé dans le délai et selon la forme prévue, afin d'éviter que votre candidature soit déclarée irrecevable.

Vous pouvez toutefois d'ores et déjà, dans l'attente de l'appel aux candidatures :

  • prendre connaissance des dispositions générales relatives aux conditions d'éligibilité, reprises dans un arrêté royal du 7 mars 1991, modifié en dernier lieu le 7 juillet 2021 en cliquant sur le présent lien ;
  • consulter les statuts de votre mutualité, qui décrivent comment les élections mutualistes se déroulent au sein de votre mutualité. Vous y trouverez par exemple des informations sur :
    • le droit de vote des membres et de leurs personnes à charge ;
    • la procédure de vote ;
    • les conditions d’éligibilité particulières à votre mutualité pour être membre de l’assemblée générale.

Ces statuts peuvent être consultés, selon le cas, sur le site internet de votre mutualité ou sur celui de l'union nationale de mutualités auprès de laquelle elle est affiliée. Votre attention est toutefois attirée sur le fait qu'étant donné qu'un nouvel arrêté royal a été pris le 7 juillet 2021, les statuts de certaines mutualités doivent encore être adaptés en ce qui concerne les conditions d'éligibilité et certains délais applicables pour les différentes étapes de la procédure électorale.

En tant que titulaire d'un mandat au sein de l'assemblée générale de votre mutualité, vous disposerez par ailleurs de la possibilité de siéger, si vous êtes élu(e) à la suite d'élections qui se tiendront au cours du second semestre de 2022 :

  • dans le conseil d'administration de votre mutualité, chargé de sa gestion ;
  • à l'assemblée générale d'une entité mutualiste auprès de laquelle votre mutualité est affiliée. Comme précisé ci-dessus, il peut s'agir d'une union nationale de mutualités, d'une société mutualiste, d'une société mutualiste régionale et d'une société mutualiste d'assurance.

Même si l'élection aura lieu au cours du 1er semestre de 2022, l'appel aux candidatures sera lancé au plus tard le 31 octobre 2021. Cette société mutualiste d'assurance vous prodiguera l'information à ce sujet par le biais de son site internet, ainsi que par au moins un des canaux suivants :

  • le courrier accompagnant le bulletin de virement pour le paiement des primes;
  • un e-mail ;
  • une publication disponible dans toutes les antennes de votre mutualité ;
  • une brochure destinée aux membres.

N'oubliez pas de vérifier que votre acte de candidature est complet et envoyé dans le délai et selon la forme prévue, afin d'éviter que votre candidature soit déclarée irrecevable.

Vous pouvez toutefois d'ores et déjà, dans l'attente de l'appel aux candidatures :

  • prendre connaissance des dispositions générales relatives aux conditions d'éligibilité, reprises dans un arrêté royal du 7 juillet 2021 en cliquant sur le présent lien ;
  • consulter les statuts de la société mutualiste d'assurance, qui décrivent comment les élections mutualistes se déroulent. Vous y trouverez par exemple des informations sur :
    • le droit de vote des membres et de leurs personnes à charge ;
    • la procédure de vote ;
    • les conditions d’éligibilité particulières à cette société mutualiste d'assurance pour être membre de l’assemblée générale.

Ces statuts peuvent être consultés, sur le site internet de la société mutualiste d'assurance. Votre attention est toutefois attirée sur le fait qu'étant donné qu'un nouvel arrêté royal a été pris le 7 juillet 2021, les statuts de la société mutualiste d'assurance doivent peut-être encore être adaptés en ce qui concerne les conditions d'éligibilité et certains délais applicables pour les différentes étapes de la procédure électorale.