Le Conseil
L'Office de contrôle est géré par un Conseil, composé d'un président et de six membres :
- deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l'INAMI chargés de tâches dans le domaine des soins de santé ou qui ont de l'expérience dans ce domaine
- quatre membres choisis en raison de leur compétence en matière juridique, sociale, financière ou actuarielle
Les membres du Conseil sont nommés par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pour une période renouvelable de six ans.
Le Comité technique
Le Comité technique est un organe consultatif de l’Office de contrôle et il se compose de :
- un président
- cinq membres présentés par les unions nationales
- un représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- un représentant de la Caisse des soins de santé de HR Rail
- l'Administrateur général de l'INAMI
- deux personnes désignées par le ministre des Affaires sociales parmi les fonctionnaires de l'INAMI ou du Service public fédéral Sécurité sociale
Le Comité technique émet, soit à la demande du ministre des Affaires sociales ou du Conseil de l'Office de contrôle soit de sa propre initiative, un avis sur toutes les questions se rapportant à l'exécution de la loi du 6 août 1990.
De plus, la loi du 26 avril 2010 a prévu la possibilité pour le ministre des Affaires sociales et le ministre ayant les assurances dans ses attributions de désigner conjointement un observateur de la FSMA, sur proposition de cet organisme, ainsi qu’un observateur de la Banque nationale de Belgique, sur proposition de cet organisme, pour les matières relatives aux SMA et à leurs intermédiaires.
Le Roi nomme le président et les membres du Comité technique pour une période renouvelable de six ans.