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  5. Inventaire des comptes dans l'assurance obligatoire fédérale, l'assurance obligatoire régionale et l'assurance complémentaire (21/01/D1)

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  7. Checklist comptes annuels AC et statistiques (EGUS)

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  8. Recyclages pour les PCP, RD et dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances - informations provisoires (2021/A/02)

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  9. Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 21/CA/01/D2)

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  10. Reporting analytique des frais d’administration en assurance obligatoire (20/08/D1)

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