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  2. Documents qualitatifs à transmettre par les SMA et les réviseurs désignés durant l’année 2023

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  7. Objectifs, principales fonctions et activités de contrôle

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  8. Exercice de fonctions extérieures - nécessité pour les SMA d’adapter leurs règles internes au nouveau règlement de la BNB

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  9. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs

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  10. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage des PCP, RD, dirigeants effectifs de facto responsables de l’activité de distribution d’assurances et des intermédiaires d’assurance-personnes physiques

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