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  2. Rapport à établir par les réviseurs concernant le système de contrôle et d’audit internes

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  3. Plan comptable et schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale

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  5. Distribution d’assurances - déclaration sur l’honneur concernant l’obligation de recyclage

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  7. Bilan et les comptes de résultats de l'assurance obligatoire fédérale

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  9. Bilan et compte de résultats assurance complémentaire

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