1. Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 20/04/D2)

    Téléchargement
  2. Contrôles de validité prestations de surveillance des bénéficiaires hospitalisés

    Téléchargement
  3. Placement de renvois vers le site internet de l'Office de contrôle sur le site des entités mutualistes (20/07/D3)

    Téléchargement
  4. Les attentes des autorités de contrôle en matière de qualité des données comptables, financières et statistiques communiquées (20/06/D1)

    Téléchargement
  5. Compétences transférées aux régions dans le cadre de la sixième réforme de l’État – schéma de rapport type à établir en application de l'article 57 de la loi du 6 août 1990 (20/04/D1)

    Téléchargement
  6. Principes applicables en regard des montants payés indument en assurance complémentaire (20/05/D2-D1)

    Téléchargement