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  1. Période de crise sanitaire - Tenue des organes de gestion des entités mutualistes par consultation écrite ou vidéo-conférence (communication 20/04/D2)

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  3. Contrôles de validité prestations de surveillance des bénéficiaires hospitalisés

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  4. Placement de renvois vers le site internet de l'Office de contrôle sur le site des entités mutualistes (20/07/D3)

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  6. Les attentes des autorités de contrôle en matière de qualité des données comptables, financières et statistiques communiquées (20/06/D1)

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  9. Compétences transférées aux régions dans le cadre de la sixième réforme de l’État – schéma de rapport type à établir en application de l'article 57 de la loi du 6 août 1990 (20/04/D1)

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  10. Principes applicables en regard des montants payés indument en assurance complémentaire (20/05/D2-D1)

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