Cinq nouvelles circulaires sont disponibles :
- La circulaire relative aux schémas de rapports types à établir en application de l'article 57 de la loi du 6 août 1990.
Cette circulaire remplace la circulaire 23/03/D1 du 3 février 2023 et est applicable à partir des rapports de l’exercice 2024.
- La circulaire relative aux rapports devant être établis par les réviseurs dans le cadre de la répartition correcte des frais de fonctionnement communs entre l’assurance obligatoire et l’assurance complémentaire.
Cette circulaire modifie la circulaire 22/02/D1 du 1er juillet 2022.
- La circulaire relative au plan comptable et aux schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire régionale.
La présente circulaire modifie la circulaire 21/02/D1 du 22 octobre 2021.
- La circulaire relative aux plan comptable, schémas des comptes annuels et contrôles intégrés en MutWeb pour l’assurance complémentaire.
La présente circulaire remplace la circulaire 19/05/D1 du 24 octobre 2019 à partir de l’exercice 2023.
- La circulaire relative au plan comptable et aux schémas des comptes annuels pour l’assurance obligatoire fédérale.
La présente circulaire modifie la circulaire 23/05/D1 du 12 avril 2023